Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web cleansite.fr (ci-après le "Site") édité par CleanSite, ainsi que les conditions de recours à nos services de création de sites internet et à notre agent conversationnel RCS.

L'utilisation du Site et de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Mentions légales

• Éditeur : CleanSite
• Responsable de la publication : Loïck
• Email : pierre@cleansite.fr
• Téléphone : +33 7 84 29 38 78
• Site web : cleansite.fr

3. Description des services

CleanSite propose les services suivants :

• Création de sites web : conception, développement et mise en ligne de sites internet (sites essentiels, sites pro avec panneau d'administration, solutions sur-mesure / SaaS)
• Hébergement : hébergement gratuit des sites créés par CleanSite
• Formation : accompagnement à la prise en main du panneau d'administration (offre Site Pro)
• Prospection commerciale B2B : prise de contact avec les entreprises via RCS pour proposer nos services de création de sites internet

4. Agent conversationnel RCS

4.1. Nature du service

CleanSite utilise un agent conversationnel RCS (Rich Communication Services) pour contacter les entreprises dans le cadre de sa prospection commerciale B2B. Cet agent permet d'initier un échange avec les professionnels afin de leur proposer nos services de création de sites internet.

4.2. Public cible

L'agent RCS est exclusivement destiné à la prospection B2B (business-to-business). Les messages sont envoyés à des professionnels dans le cadre de leur activité professionnelle, conformément à la réglementation en vigueur.

4.3. Fonctionnement

• L'agent envoie un premier message de présentation de nos services
• Le destinataire peut interagir avec l'agent pour obtenir des informations sur nos offres
• L'agent peut proposer un rendez-vous ou rediriger vers un conseiller humain
• L'agent ne collecte aucune donnée bancaire ou sensible

4.4. Droit d'opposition

Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir nos messages en :

• Répondant "STOP" à notre agent RCS
• Nous contactant par email à pierre@cleansite.fr
• Nous appelant au +33 7 84 29 38 78

Votre désinscription sera effective dans un délai maximal de 48 heures.

5. Utilisation du Site

5.1. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. CleanSite s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans toutefois pouvoir le garantir. L'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

5.2. Formulaire de contact

L'utilisation du formulaire de contact implique la communication de données personnelles (nom, email, message). Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins abusives (spam, contenu illicite, etc.).

6. Propriété intellectuelle

6.1. Contenu du Site

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, design, architecture, code source) est la propriété exclusive de CleanSite et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CleanSite.

6.2. Sites créés pour les clients

Les sites web créés par CleanSite pour ses clients sont livrés avec une cession des droits d'exploitation au client, dans les conditions définies dans le devis et/ou le contrat de prestation. Le client est propriétaire du contenu qu'il fournit (textes, images, logos).

7. Tarification et paiement

• Les prix affichés sur le Site sont indicatifs et exprimés en euros TTC
• Un devis détaillé est fourni avant toute prestation
• Le paiement est unique (pas d'abonnement mensuel), sauf mention contraire dans le devis
• Les modalités de paiement sont précisées dans le devis
• L'hébergement est offert pour les sites créés par CleanSite
• Le nom de domaine n'est pas inclus et reste à la charge du client

8. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les informations et contenus nécessaires à la réalisation du site dans les délais convenus
• Garantir qu'il dispose des droits sur les contenus fournis (textes, images, logos)
• Ne pas utiliser le site livré à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Assurer la sécurité de ses identifiants de connexion au panneau d'administration (offre Site Pro)

9. Responsabilité

9.1. Limitation de responsabilité

CleanSite s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

CleanSite ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site
• D'une interruption temporaire des services pour maintenance
• Du contenu publié par le client sur son site via le panneau d'administration
• Des dommages résultant de la perte ou du vol des identifiants de connexion du client

9.2. Force majeure

CleanSite ne sera pas tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

10. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. CleanSite n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

12. Modification des CGU

CleanSite se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Email : pierre@cleansite.fr
• Téléphone : +33 7 84 29 38 78
• WhatsApp : +33 7 84 29 38 78