Politique de confidentialité

1. Introduction

La société CleanSite (ci-après "nous", "notre", "nos") s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web cleansite.fr (ci-après le "Site") et de ses services de prospection commerciale par RCS (Rich Communication Services).

La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les collectons, comment nous les utilisons et les droits dont vous disposez conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Raison sociale : CleanSite
• Email : pierre@cleansite.fr
• Téléphone : +33 7 84 29 38 78
• Site web : cleansite.fr

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

3.1. Via le formulaire de contact du Site

• Nom complet
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Type de projet souhaité
• Description du projet (message libre)

3.2. Via notre prospection commerciale par RCS (B2B)

Dans le cadre de notre activité de prospection commerciale B2B pour proposer nos services de création de sites internet aux entreprises, nous pouvons collecter et traiter :

• Nom et prénom du contact professionnel
• Dénomination sociale de l'entreprise
• Numéro de téléphone professionnel
• Adresse email professionnelle
• Secteur d'activité de l'entreprise
• Données de conversation RCS (messages échangés)

3.3. Via notre agent conversationnel RCS

Notre agent conversationnel RCS est utilisé pour la prospection B2B. Lors de vos échanges avec cet agent, nous collectons :

• Le contenu des messages échangés
• Le numéro de téléphone du destinataire
• Les données de lecture et d'interaction avec les messages
• La date et l'heure des échanges

4. Finalités et bases légales du traitement

Finalité	Base légale
Répondre aux demandes de devis via le formulaire de contact	Exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD)
Prospection commerciale B2B par RCS	Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) - prospection auprès de professionnels dans le cadre de leur activité
Gestion de la relation commerciale	Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Envoi d'un email de confirmation après soumission du formulaire	Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)

5. Prospection commerciale B2B par RCS

Conformément aux dispositions de l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques et aux lignes directrices de la CNIL, la prospection commerciale B2B (entre professionnels) ne nécessite pas le consentement préalable du destinataire lorsque :

• Le message est en rapport avec l'activité professionnelle du destinataire
• Le destinataire est informé de son droit d'opposition
• Un mécanisme simple d'opposition est proposé

Droit d'opposition : Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de nos messages de prospection en répondant "STOP" à notre agent RCS, ou en nous contactant à l'adresse pierre@cleansite.fr. Votre demande sera traitée dans un délai maximal de 48 heures.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :

• L'équipe CleanSite pour le traitement de vos demandes et la gestion commerciale
• Notre hébergeur email (Hostinger) pour l'envoi des emails transactionnels
• L'opérateur RCS pour l'acheminement des messages de prospection

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

• Données de prospection B2B : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL
• Données du formulaire de contact : 3 ans à compter de la demande
• Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations légales)
• Liste d'opposition : conservée sans limitation de durée pour respecter votre choix

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : pierre@cleansite.fr

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction, notamment :

• Connexions sécurisées (HTTPS / TLS)
• Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
• Envoi des emails via serveur SMTP sécurisé (SSL)

10. Cookies

Le Site cleansite.fr n'utilise pas de cookies de suivi ni de cookies publicitaires. Aucun cookie tiers n'est déposé sur votre navigateur.

11. Transfert de données hors UE

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Union européenne. L'ensemble de nos serveurs et prestataires sont situés dans l'UE.

12. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Email : pierre@cleansite.fr
• Téléphone : +33 7 84 29 38 78
• WhatsApp : +33 7 84 29 38 78